Sélectionnez votre langue
Vous êtes ici
Accueil / Conditions d'utilisation
/ Je suis perdu (e)!

Ce Site Web, NetGlobers (ce “Site Web”) est géré par Europ Assistance Group, 7 Boulevard Haussmann, 75009 Paris, France (“NetGlobers”).

MERCI DE BIEN VOULOIR LIRE  ATTENTIVEMENT LES PRESENTES CONDITIONS D’UTILISATION AVANT TOUTE CONSULTATION DU SITE WEB. En utilisant ce Site Web, vous consentez explicitement à respecter et à vous conformer aux présentes Conditions d’utilisation que NetGlobers se réserve le droit d’amender à tout moment et sans préavis. Nous vous suggérons, par conséquent, de revoir périodiquement ces conditions qui peuvent être sujettes à modification. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions d’utilisation, vous n’êtes pas autorisé (e) à utiliser ce Site Web.   

 

Droits de propriété et droits d’auteur

Sauf indication contraire, ce Site Web ainsi que l’ensemble de la documentation, , images, marques, logos ou tout autre contenu y afférant (« Contenu du Site Web »)  sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, détenus ou revendiqués par Europ Assistance. NetGlobers, le logo owl et toute autre marque apparaissant sur ce Site Web (dites « Marques du Fabricant ») sont des marques déposées et/ou sont la propriété d’Europ-Assistance et/ou de ses différentes tierces-parties. Le contenu de ce Site Web n’octroie en aucun cas un droit de reproduction et/ou de représentation. Par conséquent, toute transgression de ces droits est prohibée, sauf autorisation exprès et écrite de NetGlobers ou du titulaire des marques.

 

Utilisation du Site Web

NetGlobers vous autorise à visualiser, à télécharger et à imprimer certaines informations  contenues sur le Site sous certaines conditions  : (i) ceci uniquement dans le cadre d’un usage personnel et non commercial ; (ii) toute modification du contenu du Site Web est strictement interdite ; (iii) toute reproduction ou impression du contenu du Site Web doit porter la mention “(c) 2009, Europ Assistance Tous Droits Réservés.” ; (iv) vous n’êtes pas autorisé à extraire ou à modifier les droits d’auteur, marques ou actes de propriété insérés qu’ Europ Assistance Group a choisi de faire apparaître sur son Site ; (v) vous ne devez en aucun cas reproduire, créer des travaux dérivés, diffuser ou représenter le contenu du Site Web, sauf si stipulé autrement dans le contrat. Vous n’êtes pas habilité, sauf indication contraire, à copier, transmettre, reproduire, afficher ou redistribuer tout ou partie du contenu de ce Site sans l’autorisation préalable et écrite du Groupe Europ Assistance. Pour obtenir une telle autorisation, merci de contacter Europ Assistance Group à :
Europ Assistance Group
ISM
Head of E-Business Development
7 Boulevard Haussmann
75000 PARIS
France
E-mail : contact@netglobers.com

Vous vous engagez et reconnaissez  que l’utilisation  du  Site Web sera faite en conformité avec les présentes conditions d’utilisation,   n’enfreindra et ne violera pas les droits de toute autre tierce partie et ne contreviendra pas au droit applicable. Vous vous engagez par ailleurs à indemniser Europ Assistance Group pour tout dommage causé à un tiers et résultant de  l’utilisation du Site Web non-conformément  aux présentes conditions d’utilisation.  Vous certifiez par ailleurs être âgé d’au moins 18 ans  et légalement autorisé à souscrire à ce contrat et à d’utiliser ce Site Web conformément aux présentes conditions d’utilisation.

Les utilisateurs de ce Site Web n’engageront aucun frais s’ils utilisent le Site Web en conformité avec les présentes conditions d’utilisation. Cependant, le Site Web contient des liens vers des Sites Web  gérés et détenus par des prestataires de services indépendants ou des revendeurs.  Ces tiers peuvent vous demander de régler certains frais liés à l’utilisation du  contenu des sites ou aux services fournis en ligne. Par conséquent, nous vous suggérons de mener toute investigation que vous jugez nécessaire avant de conclure une transaction avec une tierce partie afin de déterminer si des frais sont applicables. Bien qu’Europ Assistance Group fournisse le détail des frais sur le Site Web, ces informations sont communiquées pour des raisons pratiques et informatives uniquement. Europ Assistance Group ne garantit aucunement l’authenticité de ces  données et ne peut être tenu pour responsable des données ou  services fournis par les Sites Web desdits tiers. 

 

Exclusion de garantie et limites de responsabilité

Les informations fournies sur ces pages sont uniquement communiquées à titre indicatif et sont susceptibles d‘être modifiées à tout moment. Europ Assistance décline toute responsabilité et ne peut être tenue responsable de l’interprétation des informations contenues sur son site, ni des conséquences de leur utilisation.

NetGlobers ne sera en aucun cas responsable, sur quelque base que ce soit de tout(e) vol, préjudice, responsabilité, coût ou dépense que vous seriez susceptible de subir suite à l’utilisation du présent Site Web ou de son contenu. Les informations mises à disposition sur le Site Web ne sauraient en aucun cas remplacer une consultation ou un avis médical.    

 

Liens hypertextes vers les autres Sites Web

Le Site Web comporte des liens hypertextes établis vers  des Sites Web de tiers.  Les Sites Web correspondant à ces liens ne sont pas sous le contrôle de NetGlobers et ne sauraient engager la responsabilité de NetGlobers, notamment lorsqu’il s’agit du contenu de ces sites. NetGlobers fournit ces liens par commodité et la présence d’un lien ne signifie nullement parrainage ou affiliation aux Site Web tiers.  Les Sites Web appartiennent ou sont administrés par des revendeurs indépendants ou des prestataires de services. NetGlobers ne saurait par conséquent vous garantir la qualité de leurs produits, services ou de leurs pratiques commerciales. Il vous incombe de mener toute investigation nécessaire ou adéquate avant de vous engager dans une transaction avec quelque tiers  que ce soit. 

 

Utilisation des salles de discussions, des panneaux d’affichage électroniques et autres forums de discussion

Le Site Web peut permettre à ses utilisateurs de soumettre de la documentation et/ou des informations relatives à leurs expériences de voyage ainsi que des messages plus généraux ou d’autres communications  provenant des salles de discussion, des panneaux d’affichage et d’autres forums de discussion. (“Messages Utilisateurs”). Si NetGlobers fournit de tels services, vous vous engagez expressément à ne les utiliser que pour adresser des Messages Utilisateurs appropriés et pertinents, dans le cadre d’échanges spécifiques sur les forums de discussion. NetGlobers ne contrôle et n’édite pas les Messages Utilisateurs affichés ou diffusés sur ce Site Web que ce soit dans les salles de discussion, sur les panneaux d’affichage électroniques ou dans tout autre forum de discussion. NetGlobers ne pourra donc nullement être tenu responsable de tels Messages Utilisateurs. NetGlobers se réserve néanmoins le droit, pour quelque raison que ce soit et à son entière discrétion de retirer, sans préavis, tout Message Utilisateur et/ou contenu de ce Site Web. La liste  non exhaustive qui suit illustre le genre de Messages Utilisateurs illégaux ou interdits sur le Site Web. NetGlobers se réserve le droit d’amender cette liste à n’importe quel moment et de faire une enquête ou de prendre toutes mesures juridiques nécessaires, à son entière discrétion, contre toute personne ne respectant pas ces dispositions, notamment en retirant les communications offensantes et en clôturant les droits d’utilisation du Site Web pour les transgresseurs en question.  Ceci comprend les Messages Utilisateurs qui :
•    sont manifestement offensants à l’égard de la communauté en ligne, tels que tout types de contenus qui font l’apologie du racisme, de l’intolérance, de la haine ou des abus corporels  à l’encontre de tout groupe ou individu ;
•    harcèlent ou prônent le harcèlement d’une tierce partie ;
•    favorisent la transmission des “courriels-poubelle”, “envois boule de neige” ou l’envoi massif de messages non sollicités également appelé « spamming » ;
•    sont de nature diffamatoire ;
•    contiennent des informations erronées, propres à induire en erreur ou promouvant des activités illégales, une conduite abusive, menaçante ou obscène ;

•    Encouragent la reproduction néanmoins illégale et interdite de  travaux dont les droits sont réservés en fournissant des programmes informatiques piratés ou tous liens hypertextes établis en direction de ces sites„ des informations destinées à déjouer les système de protection antivirus installés par les fabricants ou à pirater de la musique ou des fichiers musicaux ;
•    Contiennent des pages d’accès restreintes ou nécessitant la saisie d’un mot de passe, ou des pages ou images cachées ou étant accessibles à partir d’une autre page) ;
•    Communiquent des informations sur certaines activités illégales telles que l’achat ou la fabrication d’armes illégales, ou sur la manière de violer la confidentialité d’une tierce partie ou de propager ou de générer des virus informatiques ;
•    Constituent ou encouragent des comportements dits criminels, donnant lieu à une responsabilité civile
,  allant à l’encontre de la loi ou enfreignant les droits d’un tiers dans n’importe quel pays du monde  ; ou
•    Sont liés à des activités commerciales et/ou ventes, de type concours, loteries, troc, publicité et pyramides, sans que nous ayons donné notre autorisation au préalable.
Le fait d’envoyer ou de diffuser les Messages Utilisateurs sur le Site Web confère expressément à NetGlobers et à ses filiales le droit irrévocable de publier ces messages qui à leur tour sont susceptibles d’être copiés, publiés, traduits et diffusés par autrui, sans votre permission, sur n’importe quels média et sous n’importe quelle forme, y compris à des fins publicitaires ou promotionnelles. Vous vous engagez à ne pas mettre en ligne, ni  diffuser des informations ou documents dont les droits d’auteur appartiennent à un tiers sans autorisation écrite expresse de ce dernier, ainsi qu’à indemniser NetGlobers et à le dégager de sa responsabilité en cas de transgression de cette clause.

 

Avertissement et politique de retrait pour affichage de contenu illégal  

NetGlobers fonctionne sur la base d’une politique « d’avertissement et de retrait ». Si vous avez des plaintes ou des objections quelconques à formuler au sujet de matériaux ou de contenu  (Messages Utilisateurs inclus) apparaissant sur ce Site Web, ou si vous croyez que les données ou contenu affichés sur ce Site Web transgressent les droits d’auteur dont vous êtes propriétaire, veuillez contacter immédiatement support@netglobers.com. Une fois cette procédure effectuée, NetGlobers fera tout son possible pour retirer le contenu illégal du Site Web dans un délai raisonnable. 

 

Confidentialité

Toute information personnelle que vous faites apparaître sur ce Site Web sera utilisée en conformité avec notre politique de confidentialité. Cliquez ici pour la visualiser.

Loi et juridiction applicables
Le Site Web (hors liens relatifs aux Site Web des tiers) est contrôlé par NetGlobers et géré par ce dernier depuis ses bureaux de Paris, FRANCE. Le fait de publier, d’accéder et/ou d’utiliser le Site Web vous conduit, NetGlobers et vous-même,  à convenir, de manière explicite, du fait que tous les contentieux, toutes les plaintes ou autres questions relatives ou découlant de l’utilisation de ce Site Web seront régies par la loi française (Paris) abstraction faite des conflits relatifs aux principes de lois. Vous consentez à ce que toutes les plaintes que vous pourrez déposer contre NetGlobers relatives à la gestion ou à l’utilisation de ce Site Web soient résolues au Tribunal de la juridiction compétente se trouvant à Paris, FRANCE. Les dispositions précédentes ne seront pas applicables dans la mesure où les lois et la juridiction de votre pays de résidence seront différentes et/ou ceci ne peut être retiré du contrat.

 

Modifications

NetGlobers peut changer, ajouter ou supprimer tout ou partie de ces Conditions d’Utilisation de temps en temps et à sa seule discrétion lorsqu’elle juge cela nécessaire pour des raisons techniques, réglementaires générales, juridiques, ou du fait de changements au niveau des services fournis ou de la configuration ou de la nature du Site Web. NetGlobers informera les utilisateurs des changements effectués sur le site dans un laps de temps raisonnable. Par conséquent, vous consentez expressément à accepter les Conditions d’utilisation amendées. NetGlobers peut changer, suspendre ou interrompre tout ou partie de son service, qu’il s’agisse de la disponibilité de certaines fonctions, de la base de données ou  du contenu. NetGlobers peut également imposer certaines limites sur certaines propriétés et services ou restreindre votre accès à tout ou partie du Site Web ou à tout autre Site Web NetGlobers sans avoir à vous donner de préavis ou sans être tenu pour responsable pour des raisons techniques ou relatives à la sécurité, afin de prévenir l’accès non autorisé au Site, la perte ou la destruction de données ou si nous estimons, à notre entière discrétion, que vous avez enfreint les dispositions des conditions d’utilisation ou toute autre loi ou réglementation, décider d’interrompre la fourniture de services.

LE FAIT QUE VOUS UTILISIEZ NetGlobers, SUITE A L’AFFICHAGE D’UNE TELLE INFORMATION INDIQUE QUE VOUS ACCEPTEZ LES MODIFICATIONS ENONCEES.

 

Général

S’il s’avère qu’une section quelconque de ces conditions d’utilisation soit dite invalide ou inexécutable dans le cadre de la loi applicable, mais non exhaustive, les déclarations de désistement ou de limitations de responsabilité définies plus haut, puis les dispositions invalides ou non réglementées seront remplacées par des dispositions valides et exécutables qui respectent le contenu des dispositions originales, le reste des conditions d’utilisation demeurant effectif. Il se peut que  NetGlobers puisse ou ne puisse pas assigner, transmettre, sous-traiter ou déléguer les droits, devoirs ou obligations afférents à ces conditions d’utilisation.

Vous reconnaissez, par ce contrat, que vous n’êtes liés, NetGlobers et vous-même, par aucune entreprise commune, partenariat, emploi ou relation d’agence, suite à mise en place de ces conditions d’utilisation du Site Web. Ces dernières sont disponibles dans la langue dans laquelle le Site Web est rédigé. Les conditions d’utilisation spécifiques auxquelles vous adhérez ne seront pas archivées individuellement par NetGlobers. Le Site Web n’est pas périodiquement et régulièrement mis à jour et par conséquent ne doit pas forcément faire l’objet d’un enregistrement quelconque dans le cadre d’une loi pertinente.